Lettre de cession d'un objet
Lorsqu'une personne cède un objet à une autre personne, il est important de formaliser la transaction par écrit avec une lettre de cession ou une attestation de vente. Cela permet de prouver que la transaction a bien eu lieu et que la propriété de l'objet a été transférée. Voici différents modèles de lettres et attestations de vente qui peuvent être utilisés pour formaliser la cession d'un objet.
Modèle de lettre de cession ou attestation de vente
Le site lettreformelle.com propose un modèle de lettre de cession ou attestation de vente. Voici le contenu de la lettre :
Objet : Lettre de cession ou attestation de vente
Je soussigné(e) [civilité] [prénom] [nom] domicilié(e) au [adresse], [code postal] [ville] certifie sur l'honneur avoir cédé à [civilité] [prénom] [nom] domicilié(e) au [adresse], [code postal] [ville] les biens dont le descriptif suit :
[Insérer la description de l'objet cédé]
Je certifie également que la transaction a été effectuée à la date du [date] et pour un montant de [montant]. Le paiement a été effectué par [mode de paiement].
Fait à [ville], le [date]
Signature :
Prénom et Nom :
Il est important de remplir correctement tous les champs de la lettre et de la signer avant de la remettre à l'acheteur.
Modèle d'attestation de vente gratuit
Le site coover.fr propose également un modèle d'attestation de vente gratuit à télécharger. Voici le contenu de l'attestation :
Objet : Attestation de vente
Je soussigné(e) [civilité] [prénom] [nom], demeurant à [adresse], [code postal] [ville], certifie sur l'honneur avoir cédé à [civilité] [prénom] [nom], demeurant à [adresse], [code postal] [ville], les biens dont le descriptif suit :
[Insérer la description de l'objet cédé]
Je certifie également que la transaction a été effectuée à la date du [date] et pour un montant de [montant]. Le paiement a été effectué par [mode de paiement].
Fait à [ville], le [date]
Signature :
Prénom et Nom :
Comme pour le modèle précédent, il est important de remplir tous les champs et de signer l'attestation avant de la remettre à l'acheteur.
Modèle de lettre de cession de biens
Le site pratique.fr propose un modèle de lettre de cession de biens. Cette lettre est utilisée lorsqu'un débiteur abandonne des biens généralement des biens mobiliers pour payer une dette. Voici le contenu de la lettre :
Objet : Lettre de cession de biens
Je soussigné(e) [civilité] [prénom] [nom], demeurant à [adresse], [code postal] [ville], déclare par la présente abandonner les biens suivants :
[Insérer la description des biens abandonnés]
Je reconnais que cette cession est définitive et irrévocable et que je n'ai plus aucun droit sur les biens abandonnés.
Fait à [ville], le [date]
Signature :
Prénom et Nom :
Il est important de remplir tous les champs de la lettre et de la signer avant de la remettre au créancier.
Modèle de déclaration de cession d'un véhicule
Le site documentissime.fr propose un modèle de déclaration de cession d'un véhicule. Cette lettre est utilisée pour déclarer la vente d'un véhicule d'occasion à la préfecture. Voici le contenu de la lettre :
Objet : Déclaration de cession d'un véhicule
Je soussigné(e) [civilité] [prénom] [nom], demeurant à [adresse], [code postal] [ville], déclare par la présente céder le véhicule suivant :
[Insérer les informations concernant le véhicule]
Je déclare également que la transaction a été effectuée à la date du [date] et pour un montant de [montant]. Le paiement a été effectué par [mode de paiement].
Fait à [ville], le [date]
Signature :
Prénom et Nom :
Cette lettre doit être remise à la préfecture avec les documents nécessaires pour la vente d'un véhicule d'occasion.
Conclusion
En résumé, il est important de formaliser la cession d'un objet par écrit avec une lettre de cession ou une attestation de vente. Les modèles proposés dans cet article peuvent être utilisés pour formaliser la transaction. Il est important de remplir correctement tous les champs de la lettre et de la signer avant de la remettre à l'acheteur ou au créancier.
[PDF] LETTRE DE CESSION - ATTESTATION DE VENTE - Free
laurent2001.free.fr/lettre_...[PDF] Lettre de cession - Attestation de vente | Phototrend
phototrend.fr/wp-content/up...Attestation de vente - Modèle de lettre - SERVICE POSTAL
www.servicepostal.com/model...Attestation de vente - Modèle 2023 - Hoggo
www.hoggo.com/contrats-type...Cher [Destinataire],
Je vous écris pour vous informer que je cède entièrement l’objet que j’ai mentionné ci-dessus. En accord avec le contrat que nous avons convenu, je vous transmets volontairement l’objet et tous les droits qui lui sont associés.
Je vous confirme que l’objet est en bon état et qu’il est en votre possession. Par conséquent, vous êtes le seul responsable de l’utilisation de l’objet et de la protection de tous les droits d’utilisation associés à l’objet.
Je comprends que cette cession est définitive et que je ne peux plus revendiquer aucun type de droit sur l’objet. En acceptant cette cession, je m’engage à ne plus revendiquer ni posséder aucun droit sur l’objet à aucun moment.
Je souhaite que l'objet vous apporte satisfaction.
Cordialement,
[Votre nom]
PS: J'avais acheté cet objet il y a plusieurs années et je me suis toujours senti très connecté à lui. Cependant, je sais que le moment est venu de passer à autre chose et je suis heureux d'en offrir un nouveau propriétaire.